Convention de cession ou de garde provisoire des dossiers professionnels

Download Share on Facebook Share by email

Qu’adviendra-t-il de vos dossiers si vous êtes en pratique autonome et devez cesser de façon temporaire ou permanente d’exercer votre profession ? Un peu comme un testament ou un mandat en cas d’inaptitude, une Convention de cession ou de garde provisoire permet de s’assurer du respect de vos volontés en cas de besoins. Nous vous proposons donc un modèle à remplir !