Déclaration de numérisation

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Lors du passage d’un dossier papier à un dossier électronique, il peut arriver que la décision soit prise de numériser le dossier antérieur. Dans ce cas, pour qu’un document numérisé ait la même valeur juridique que le document source, on doit s’assurer de son intégrité. Il est notamment conseillé de remplir une déclaration de numérisation et nous vous en proposons un modèle prêt à utiliser.

Nous vous invitons à vous informer des exigences en la matière. La BANQ a rédigé un guide portant sur la numérisation des documents administratifs que vous pouvez consulter ici: Guide_numerisation_documents_administratifs