Pratiquer auprès de résidents de plusieurs provinces ou pays

Stéphanie Villeneuve
Stéphanie Villeneuve

Le monde de l’intervention évolue au rythme des technologies (ou presque) et la pandémie ouvre la porte à la télépratique pour un grand nombre d’intervenants. Il va sans dire que l’intervention en ligne offre des opportunités beaucoup plus larges en termes de territoires que celles en présentiel. Ayant une pratique uniquement en ligne depuis près de 2 ans et agissant auprès de résidents de différentes provinces, voici quelques constats, mises en garde et recommandations que j’aurais à vous faire en regard de ce type de façon de faire.

Voici un résumé en 6 points

1. S’informer en ce qui concerne la législation

Il est important de vérifier si votre titre professionnel est un titre réservé dans la province ou le pays de résidence des clients. Le fait d’être membre de l’ordre professionnel de votre province de résidence ne signifie pas que vous êtes autorisés à offrir des services à tous! Par exemple, en ce qui concerne les travailleurs sociaux, les ordres et les associations provinciales exigent d’être membre de l’ordre de la province où réside le client. Certaines provinces offrent des tarifs préférentiels aux membres d’un ordre d’une autre province, mais c’est du cas par cas. Il demeure toutefois nécessaire d’obtenir une autorisation de pratique.

Il importe aussi de valider la législation en vigueur : est-ce que le service est réputé rendu au lieu de résidence du professionnel ou du client? Quelles sont les lois en vigueur, par exemple en ce qui concerne la protection des renseignements personnels, la protection de l’enfance, etc. Rappelons-nous que nul n’est censé ignorer la loi! Savez-vous en vertu de quelle(s) loi(s) vous intervenez?

Au-delà du titre réservé, il importe de savoir que les actes réservés peuvent aussi varier d’un endroit à l’autre. Prenons mon exemple personnel ; je suis autorisée à pratiquer la psychothérapie en Ontario, mais pas au Québec considérant la législation en vigueur. Il en va de même pour les normes de tenue de dossiers qui sont spécifiques à chaque ordre ou association.

2. S’assurer de connaître les ressources locales

De par la nature des services psychosociaux, il est impératif de connaître les ressources existantes dans la localité ou la province des clients afin de pouvoir bien les accompagner. Advenant une situation d’urgence, vous avez la responsabilité de connaître les coordonnées des ressources locales tout comme ce serait le cas si vous travailleriez en présentiel.

3. Avoir les coordonnées de quelqu’un qui habite la même localité que le client, en cas d’urgence

Je vous recommande fortement de vous assurer que la personne à rejoindre en cas d’urgence demeure dans la même localité que le client. Ça peut sembler évident, mais il m’est arrivé à plusieurs reprises qu’on me donne les coordonnées d’une personne qui demeure à plusieurs heures de route. Malgré que cette personne ait un lien significatif avec le client ou la cliente, en cas d’urgence nous avons besoin de quelqu’un qui sera en mesure de se déplacer rapidement.

4. Valider votre couverture d’assurances professionnelles

Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de vérifier que votre assurance professionnelle vous couvre également pour l’endroit de résidence du client ou de la cliente. Par ailleurs, l’inclusion des cyber-services dans la couverture de responsabilité professionnelle n’est pas négligeable dans ce contexte de pratique.

5. S’informer des particularités applicables au point de vue comptable

Si vous percevez les taxes, assurez-vous de bien comprendre comment procéder lorsqu’un client demeure dans une autre province ou un autre pays! Votre comptable sera votre meilleur allié pour vous assurer d’être conforme.

6. Avoir un contrat de services validé légalement

Je vous conseille fortement d’investir (parce que oui, je le vois comme un investissement et non une dépense) dans les services d’un avocat ou d’une avocate pour la rédaction de votre contrat de services afin de s’assurer qu’il vous protège bien, mais aussi vos clients. Ce type de pratique nécessite l’ajout de clauses spécifiques qui doivent être bien formulées. Je suggère également d’inclure un annexe traitant de la télépratique ainsi que des risques qui y sont associés.

Amusez-vous bien dans le terrain de jeu qu’est l’intervention, mais demeurez prudent! S’informer et s’entourer des bonnes personnes sera toujours la meilleure façon de vous éviter du stress et des tracas.

Stéphanie Villeneuve

Spécialiste de produit, Travailleuse sociale, B.T.S.

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